En mettant à votre disposition la présente Politique, nous avons souhaité être transparents sur le traitement de vos données et notre respect de la législation en vigueur. Vous trouverez ici l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment Mon Eligibilite collecte, traite et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles recueillies sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale et nous permettent de remplir nos obligations légales. À ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :

- Les opérations relatives à la gestion des clients

- les opérations relatives à la prospection

- l’élaboration de statistiques commerciales

- la cession, la location ou l’échange des données relatives à l’identification des clients ou prospects pour améliorer le service au client

- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

- la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

- la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Avec votre consentement, vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins de prospection pour nos produits.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel :

- Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, les réclamations, et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

- Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;

- Les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Peuvent être destinataires des données :

- Les partenaires et sociétés extérieures (sociétés avec lesquelles l’entreprise entretient des relations commerciales régulières), les entités du groupe de sociétés,

- Les auxiliaires de justices, les officiers ministériels et organismes publics habilités à les recevoir, les arbitres, les médiateurs.

Ces destinataires peuvent se situer en dehors de l’Union Européenne.

En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, Mon Eligibilite met en place les garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles.

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Des données relatives à la gestion de clients et de prospects :

- Les données des clients sont conservées le temps nécessaire pour la gestion de la relation commerciale.

- Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

- Les données relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

- Les données pouvant être utilisées à titre probatoire sont archivées conformément aux dispositions légales.

Des pièces d’identité :

- pour l’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées 1 an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées 3 ans.

Des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

- les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition de la personne concernée doivent être conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice de ce droit. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition.

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour les identifier et les tracer, sont conservés pendant une durée fixée par la doctrine de la CNIL. Les nouvelles visites ne doivent pas prolonger la durée de vie de ces informations. Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas être conservées plus de 13 mois selon la recommandation de la CNIL du 5 décembre 2013. Au-delà de ce délai, les données doivent être soit supprimées, soit anonymisées.

POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Le cookie est un simple fichier texte stocké temporairement ou définitivement sur votre périphérique fixe ou mobile mais aussi dans certains cas, dans votre navigateur.

Le cookie est utile, voire indispensable pour la navigation sur internet car il permet aux éditeurs de sites internet :

- d’améliorer la performance de leur site

- de proposer une meilleure expérience de navigation aux internautes.

DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Droit d’opposition : lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement.

Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci.

Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.

Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation.

Droit à la portabilité de vos données : à tout moment, vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez nous demander de communiquer celles-ci à la personne de votre choix.

Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment notamment pour la prospection commerciale.

La possibilité d'organiser le sort de vos données personnelles après votre mort : vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Pour cela, vous désignez une personne pour exécuter vos directives. Après votre décès, elle prendra connaissance de vos directives et demandera leur mise en œuvre.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : LEADS FARMER, à l’attention du DPO, 66 avenue des champs-élysées, 75008 Paris ou par email à [email protected]